17 août 2017
Termes et Conditions

Conditions générales d’utilisation : www.Bridge4Events.com

1. ACCEPTATION DES CONDITONS D’UTILISATION

Bienvenue chez www.Bridge4Events.com (ci-après: le « Site Web »). L’utilisation du Site Web, vous, l’utilisateur du Site Web, les planificateurs d’événements, les professionnels de l’industrie événementiel, y compris les particuliers du grand public (ci-après « l’Utilisateur »), implique la reconnaissance des Conditions générales d’utilisation et de l’acceptation, sans modification de toutes les présentes conditions d’utilisation citées. L’acceptation par l’utilisateur de ces conditions d’utilisation citées constitue un accord (ci-après « l’Entente ») entre Bridge4Events Inc (ci-après B4E) et l’Utilisateur. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment par B4E, il est conseillé de consulter régulièrement la version à jour de l’Accord, accessible en tout temps sur la page d’accueil du Site Web. L’utilisation ou l’accès au Site Web implique l’acceptation des mises à jour et modification de l’Entente.

Ces conditions d’utilisation sont conçues pour la définition des conditions applicables à l’accès et l’utilisation des services directement ou indirectement proposés par le Site Web, et plus précisément, les droits et obligations de l’Utilisateur et de B4E.

Toute tolérance concernant la non-conformité ne constitue en aucun temps une renonciation aux droits et obligations cités dans cette Entente.

2. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Les services fournis par le Site Web (ci-après « les Services) sont accessibles via internet sur www.Bridge4Events.com. B4E se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès aux Services, en partie ou en intégralité pour toute raison, y compris, mais non-limité à la maintenance du site. B4E n’est en aucun cas responsable de la disponibilité des Services.

Sans se limiter aux faits précités, considérant la nature même d’internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte par la présente que B4E n’est pas tenu responsable de toute interruption ou modification de l’accès à ses services qui peuvent être causées par le réseau ou des ressources utilisées par l’Utilisateur pour se connecter ou à toute autre cause non-attribuable à B4E.

Par la présente, il est spécifié que tout matériel ou logiciel requis pour l’utilisation des Services sont intégralement à la charge de l’Utilisateur.

2.1 Enregistrement

L'accès au Site Web est libre et gratuit pour les Utilisateurs. B4E se réserve le droit de rendre le Site Web, ou certaines sections payant dans le futur.

L'utilisation de certains Services nécessite l'identification de l'Utilisateur. Les Visiteurs doivent s'enregistrer et sélectionner leurs données d'identification : nom d'utilisateur et mot de passe.

L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ces codes, de leur confidentialité et de l'utilisation des comptes. L'Utilisateur accepte d'informer immédiatement B4E de toute utilisation illicite de leur compte et de tout viol de confidentialité ou de sécurité des ressources d'identification.

B4E décline toute responsabilité de toute perte ou dommages résultant du non-respect des obligations citées dans la présente Section 2.

L'abonnement au Site Web implique l'abonnement à la newsletter Bridge4Events, mais le Fournisseur pourra, s'il le souhaite, interrompre la réception de la newsletter en cliquant sur l'hyperlien prévu à cet effet dans la première newsletter reçue.

2.2. Données d'enregistrement

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, correctes, complètes et à jour sur l'identité et le positionnement de sa société, ainsi que toute l'information requise sur le formulaire d'enregistrement.

Dans le cas où les informations fournies seraient fausses, incorrectes, désuètes ou incomplètes, B4E se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur sans préavis et de refuser l'accès à l'utilisateur à une partie ou l'intégralité des Services sur-le-champ, ou ultérieurement.

3. UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur accepte de respecter les conditions légales et réglementaires en vigueur. Plus spécifiquement, l'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Web pour créer, rédiger ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu de tout genre à caractère (mais non limité à) méprisant, insultant, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou incitant à la discrimination basée sur la race, la religion ou sur le sexe, incitant au crime ou revendiquant des crimes pouvant altérer l'opération de systèmes informatiques de toute manière que ce soit.

Ainsi, l'Utilisateur respecte les droits de tierces parties, spécialement le droit à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, sans limitation, aux droits, titre et intérêt sur toute idée, découverte, invention, brevet, marque déposée, marques de service, conceptions, topographies de circuits intégrées, copyrights, y compris les applications pour tous les faits précités, ainsi que les droits de conception, information confidentielle, secrets du métier et tout autre propriété intellectuelle protégée par le droit canadien ou tout autre pays. Plus spécifiquement, sans se limiter aux précédents, l'Utilisateur accepte de ne divulguer aucune information confidentielle ou secrète de tout genre concernant l'accès au Site Web ou aux Services.

De plus, l'Utilisateur accepte de n'engager aucune supposition de capacité, attribut ou identification trompeuse ou mensongère sur l'identité, l'origine des messages ou tout autre contenu envoyé ou transmis, de ne pas faire diverger les données ou l'information dont l'Utilisateur aurait connaissance ou accès tels que des informations pour détourner la clientèle d'une partie ou de l'intégralité des Services proposés.

L'Utilisateur accepte de ne pas se servir du Site Web pour collecter des informations sur les autres Utilisateurs, dans le but de tromper B4E, les autres Utilisateurs ou des tierces parties – y compris les Fournisseurs de services et annonceurs sur le Site Web, d'aucune manière. L'Utilisateur assume la responsabilité de tout dommage suite à la violation de la présente, y compris, mais non-limité aux actions contraires au présent paragraphe.

Sans se limiter généralement aux faits précités, l'Utilisateur accepte de ne pas soumettre de fausses Demandes de Propositions (ci-après DDP) à tout annonceur ou Fournisseur de Services listé ou disponible sur le Site Web.

L'Utilisateur accepte de se conformer à tous les accès sécurisés et plus généralement, de ne pas interférer ou déranger l'accès et l'opération des Services proposés par B4E et ses ressources liées.

Finalement, l'Utilisateur accepte de ne pas transmettre via le Site Web des messages non-sollicités de nature promotionnel ou publicitaire, des lettres à chaine ou autres et de faire une demande préalable expresse d'autorisation à B4E afin de mettre en œuvre un lien avec les Services proposés par B4E.

3.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation faite des Services, disponibles sur le Site Web et plus généralement pour l'utilisation via leurs comptes.

Plus spécifiquement, l'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'information, des messages ou données de tout type via le Site Web et/ou Services, des décisions ou actions prises basées sur l'exclusion de toute autre responsabilité de toute autre personne.

L'Utilisateur a la pleine capacité de juger de l'utilité ou de la pertinence du contenu consulté. En conséquence, l'Utilisateur consent à utiliser le Site Web et/ou les Services avec discernement et à en supporter les risques inhérents.

Les Utilisateurs ont une responsabilité envers B4E ainsi que les tierces parties pour tous dommages directs ou indirect causés par le contenu de toute autre information communiquée, transmise ou circulée par l'Utilisateur sur le Site Web ou via les Services proposés par la présente, ainsi que toute violation de ce présent Accord.

Sans se limiter à la présente, l'Utilisateur reconnaît la responsabilité de toute information communiquée par l'Utilisateur dans les DDP et B4E n'est en aucun cas responsable de toute information fausse, mensongère ou trompeuse soumise dans les formulaires, y compris celui d'un DDP émis par un Utilisateur.

Par conséquent, l'Utilisateur accepte par la présente d'indemniser, de défendre et de protéger B4E, ses directeurs, administrateurs, conseillers d'administration, actionnaires, employés, entreprises affiliés, représentants et fournisseurs de contenu contre toute condamnations pécuniaire, d'intérêts, de dépenses juridiques et tout autres dommages, y compris et non-limité à, toute dépense légale raisonnable encourus par B4E lié à toute plainte, procédure, action ou mise en demeure suite au non-respect (ci-après « le litige ») par l'Utilisateur ou tout autre utilisateur du compte Utilisateur avec la présente Entente.

B4E se réserve le droit de participer à la défense d'un litige et d'être représentée par l'avocat choisi par B4E.

L'utilisateur accepte d'être en conformité avec les mesures mises en œuvre par B4E lié aux lois en vigueur.

4 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

4.1 Contenu transmis

L'auteur est le seul responsable des messages, de l'information et plus généralement, tout contenu disponible sur le Site Web. Par conséquent, B4E n'est pas tenu responsable des messages, de l'information ou du contenu produit par autrui et plus spécifiquement, pour leur véracité, pertinence ou toute erreur ou omission qu'ils peuvent contenir. De plus, B4E n'est pas responsable de tout dommage pouvant résulter de ces faits.

4.2 Relations avec les annonceurs et partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de toute nature et plus spécifiquement de nature commerciale ou promotionnelle établie entre l'Utilisateur du Site Web et l'annonceur ou le partenaire sur B4E lieront uniquement l'annonceur/le partenaire et l'Utilisateur. Plus spécifiquement, tout accord entre l'Utilisateur et le partenaire/annonceur n'engagera que ces derniers.

Par conséquent, les conditions, garanties, rapports, paiements ou livraisons résultant ne sauraient engager uniquement l'Utilisateur et le partenaire/annonceur. B4E n'est en aucun cas responsable des conditions, garanties, rapports, paiements ou livraisons résultant des accords entre l'Utilisateur et le partenaire/annonceur. B4E n'est pas responsable de pertes et dommages résultant d'offres faites par les annonceurs/partenaires ou accords et services liés à ces offres.

4.3 Le Site Web et les services

B4E consent à faire de son mieux pour offrir des services fiables. Les Services sont fournis « tels quels » à l'Utilisateur, qui les utilise à ses propre risques. Les Services sont accessibles selon leur disponibilité.

B4E ne s'engage pas sur la précision ou fiabilité – ni n'encourage – toute opinion ou autre information publiée ou distribuée sur ses sites web par un utilisateur, fournisseur ou autre partie.

B4E ne garantie pas que ces Services, sans limitation vont parfaitement correspondre aux attentes de l'Utilisateur, qu'ils ne seront pas interrompus ou pertinents, complets ou sans erreurs. Ainsi, B4E ne garantie pas la satisfaction de l'Utilisateur concernant le produit, le service, les données ou les informations obtenues via les services.

B4E n'est pas tenu responsable de toute panne, interruption des offres commerciales, pertes de clientèles ou de profits, pertes de données et plus généralement, de tout dommages encourus, y compris, mais pas limité à l'utilisation des ordinateurs de l'Utilisateurs suivant l'utilisation ou l'impossibilité de l'utilisation des Services, l'acquisition, la réception ou le téléchargement de l'information lorsque les Services sont en cours d'utilisation ou l'accès aux Services est non-autorisé pour un autre Utilisateur ou tierce partie ou modification de l'information ou bases de données concernant les Utilisateurs ou tout autre condition générale applicable à l'utilisation des Services.

Plus généralement, l'Utilisateur accepte, dans les limites de la réglementation en vigueur, que B4E décline toute responsabilité directe ou indirecte, tangible ou intangible et plus spécifiquement, de toute perte de profits ou de données suite à l'utilisation des Services proposés sur le Site Web ou suite à une visite sur ce dernier.

4.4 Hyperliens

Le Site Web ainsi que les sites web des partenaires de B4E ou de tierces parties peuvent proposer des hyperliens ou toute ressource disponible sur Internet. Puisque B4E n'a pas le contrôle sur ces ressources, B4E décline toute responsabilité de dommages de tout genre résultant du contenu de ces sites externes et plus spécifiquement, de l'information, les produits ou services offerts ou toute utilisation faite. Toute réclamation doit être adressée à l'administration du/des site(s) concerné(s).

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle de B4E ou de toute autre tierce partie, y compris et sans limitation les droits de marques de commerce (déposées ou non), des inventions, brevets et applications, copyright et droit liés ainsi que les droits liés aux bases de données des producteurs.

Les marques de commerce déposées ou non ainsi que les logos affichés sur le Site Web sont des marques déposées de B4E ou de tierces parties. Aucun élément affiché sur le Site Web ne peut être interprété de façon à permettre, soit directement ou indirectement, l'utilisation des marques de commerce ou logos sans le consentement préalable par écrit de son propriétaire. Sans se limiter aux faits précités, il est interdit de reproduire les marques de commerce logos affichés sur le Site Web à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le nombre de visiteurs sur votre site.

Tout travail sur le Site Web (y compris, sans limitation aux : textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo ou logiciels) est protégé par le droit d'auteur ou toute propriété intellectuelle applicable par la loi et sont la propriété de B4E ou tierces parties agissant en tant que fournisseur de contenu. A l'exception de cas clairement établis, aucun des éléments sur le Site Web ne peut être interprété comme donnant droit à l'Utilisateur de passer outre les droits de propriété intellectuelle.

Suite aux fait précités, l'utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente ou créer un produit dérivé relié à la traduction, téléchargement, distribution des licences de tout produit ou élément disponible sur le Site Web (y compris tout logiciel), en partie ou en intégralité.

L'Utilisateur peut imprimer à des fins personnelles et non-commerciales, des éléments du Site Web, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle inhérents. La reproduction de tout contenu du Site Web pour des fins autres que personnelles est strictement interdite sans le consentement préalable par écrit de B4E, ou, lorsque applicable, le propriétaire des droits est identifié dans les notices de propriété intellectuelles.

6 - TRANSFERABILITE

L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer les droits ou obligations concernés par cette Entente à une tierce partie, en intégralité ou en partie sans accord préalable de B4E. B4E se réserve le droit d'assigner une partie ou tous ses droits et obligation sous cette Entente.

7 – COMMUNICATION

Toute communication concernant cette Entente est envoyée par courriel. Cependant, B4E se réserve le droit d'envoyer la communication par fax ou par la poste basé sur les coordonnées fournies par les utilisateurs au moment de l'enregistrement.

8- DUREE ET CESSASSION

Cette entente est valable pour une durée indéterminée à partir de la date de validation donnée par l'Utilisateur ou pour la durée spécifiée dans les conditions spécifiques, si applicables.

Toute défaillance de l'Utilisateur à se conformer aux conditions du présent Accord mènera à la cessation de cette Entente et de ce fait même, de l'Utilisation du Site Web et/ou aux Services par simple communication envoyé par B4E à l'utilisateur.

9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

B4E s'engage à la protection de la confidentialité de l'Utilisateur.

La présente section 9 présente l'information collectée par B4E sur ses utilisateurs, la méthode de collecte et/ou de divulgation ainsi que les opportunités des Utilisateurs concernant la correction des informations. Cette section 9 s'applique seulement au Site Web.

9.1 L'information

B4E rassemble automatiquement certaines informations d'utilisation, comme le nombre d'utilisateurs et leur fréquence de visite sur le Site Web. B4E collecte ces données de façon agrégative. Dans l'agrégat, cette information aide B4E à déterminer quelles sont les sections utilisées par le Site Web, ainsi que leurs proportions d'utilisation pour des fins d'optimisation du Site Web. B4E est en mesure de fournir des informations statistiques à ses partenaires commerciaux concernant ses Utilisateurs au niveau général.

9.2 Informations sur les Utilisateurs

Des informations peuvent être demandées lors de l'abonnement au Service. Certaines informations sur l'Utilisateur, telles que le nom, l'adresse internet ou IP (Internet Protocol), ville, code postal et type de poste informatique peuvent être collectées afin de fournir le Service. B4E peut aussi utiliser ces informations pour informer l'Utilisateur pour des produits et services additionnels susceptibles d'intéresser ses Utilisateurs. L'Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d'informations lors de l'enregistrement au Service. B4E pourra demander à ses Utilisateurs des informations sur leurs centres d'intérêt afin d'optimiser l'interactivité et les bénéfices mutuels entre les Utilisateurs et B4E.

Si l'Utilisateur demande un Service via le Site Web, des informations personnelles, incluant une adresse de facturation et des informations pour le paiement pourront être demandées.

9.3 Divulgation

B4E ne divulgue aucune information concernant les visites individuelles ou les informations sur ses Utilisateurs telles que leur nom, adresse postale/courriel ou numéro de téléphone à des tierces parties, autrement que par voie statistique par agrégat liée à l'utilisation du Site Web.

9.4 Modifications de la politique de confidentialité

B4E se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité périodiquement. L'Utilisateur pourra consulter la version à jour sur le Site Web.

10 – PREMICES, LOIS ET COMPETENCES EN VIGUEUR

Le Site Web B4E est opéré depuis ses bureaux au Canada. B4E ne laisse pas supposer que ses services sont utilisables ailleurs. Les utilisateurs ont accès au Site Web de par leur initiative et sont responsables de se tenir en conformité avec les lois applicables à l'accès au Site Web.

L'Entente est régie par les lois applicables au Canada et au Québec. Tout litige lié au Site Web, son utilisation et ses services sont soumis aux compétences dans le district de Montréal, Québec.